Permis de construire Logement N° 05901715O0028

Permis de construire à Armentières pour 1 679 m² de logement - 4 Rue Robert Schuman

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2016

Dossier PC n° 05901715O0028

Demandeur

LE REX

Cette page présente le permis de construire n° 05901715O0028, délivré le 19 août 2016 à Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue Robert Schuman, Armentières (59280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE REX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CV51, CV59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

689 m²

Surface existante avant

1 484 m²

Surface créée

1 679 m²

Variation nette

+825 m²

Surface totale après

2 309 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2018.

Autorisation

19 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

21/11/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/08/2016
Chantier (DOC)
15/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2018

Localisation du projet à Armentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV51 CV59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 825 m² 854 m² 0 m² 0 m² 1 679 m² 1 679 m²
Locaux 1 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m² 0 m² 630 m²
Total 1 484 m² 825 m² 854 m² 0 m² 854 m² 825 m² 2 309 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 4 - - - 17
- 76,5 % 23,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432588572
SIRET
43258857200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901715O0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 août 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Robert Schuman, Armentières (59280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE REX et accordé le 19 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2016, ouverture de chantier le 15 mai 2017, achèvement déclaré le 21 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901715O0028, instruit par la commune de Armentières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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