Permis de construire n° 05901712O0033 à Armentières pour 3 474 m² de locaux, 145 Avenue Marc Sangnier
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2013
Dossier PC n° 05901712O0033
Demandeur
INSTITUT NICOLAS BARRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05901712O0033 a été délivré le 30 mai 2013 à Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 145 Avenue Marc Sangnier. INSTITUT NICOLAS BARRE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 474 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM186, AM30, AM188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armentières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Armentières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 143 m² | 3 474 m² | 0 m² | 1 475 m² | 0 m² | 1 999 m² | 12 142 m² |
| Total | 10 143 m² | 3 474 m² | 0 m² | 1 475 m² | 0 m² | 1 999 m² | 12 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 143 m² | 3 474 m² | 0 m² | 1 475 m² | 0 m² | 1 999 m² | 12 142 m² |
| Total locaux | 10 143 m² | 3 474 m² | 0 m² | 1 475 m² | 0 m² | 1 999 m² | 12 142 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT NICOLAS BARRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 340127802
- SIRET
- 34012780200015
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ARMENTIERES (59280)
Autres dossiers de INSTITUT NICOLAS BARRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05901712O0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |