Permis de construire n° 05901712O0024 à Armentières pour 2 136 m² de locaux, Rue De L'octroi
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2013
Dossier PC n° 05901712O0024
Demandeur
COMMUNE D ARMENTIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'octroi, le permis de construire n° 05901712O0024 a été délivré le 16 avril 2013 à Armentières (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE D ARMENTIERES.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 595 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL189, BL190, BL117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armentières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2015. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2013
Achèvement (DAACT)
17/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Armentières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 360 m² | 595 m² | 1 541 m² | 319 m² | 1 541 m² | 276 m² | 3 636 m² |
| Total | 3 360 m² | 595 m² | 1 541 m² | 319 m² | 1 541 m² | 276 m² | 3 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 360 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 1 541 m² | -1 860 m² | 1 500 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 595 m² | 1 541 m² | 0 m² | 0 m² | 2 136 m² | 2 136 m² |
| Total locaux | 3 360 m² | 595 m² | 1 541 m² | 319 m² | 1 541 m² | 276 m² | 3 636 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ARMENTIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215900176
- SIRET
- 21590017600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ARMENTIERES (59280)
Autres dossiers de COMMUNE D ARMENTIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05901712O0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |