Permis de construire Locaux N° 05901712O0030

Permis de construire n° 05901712O0030 à Armentières pour 32 m² de locaux, 187 Boulevard Faidherbe

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2013

Dossier PC n° 05901712O0030

Demandeur

LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 187 Boulevard Faidherbe, le permis de construire n° 05901712O0030 a été délivré le 5 juillet 2013 à Armentières (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CE256, CE254, CE257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armentières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 272 m²

Surface existante avant

1 267 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

1 299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
05/07/2013
3
Chantier (DOC)
20/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Armentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE256 CE254 CE257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 267 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 299 m²
Total 1 267 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 267 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 299 m²
dont Bureaux 1 267 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 299 m²
Total locaux 1 267 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
457509347
SIRET
45750934700045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1957
Localisation
ARMENTIERES (59280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901712O0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 272 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 187 Boulevard Faidherbe, à Armentières (59280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME et accordé le 5 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 juillet 2013, ouverture de chantier le 20 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05901712O0030, déposé en mairie d'Armentières.

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