Permis de construire Locaux N° 05901712O0030

Permis de construire à Armentières pour 1 299 m² de locaux - 187 Boulevard Faidherbe

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 5 juillet 2013 · Dossier PC n° 05901712O0030 · Demandeur : LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05901712O0030, délivré le 5 juillet 2013 à Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 187 Boulevard Faidherbe, Armentières (59280). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 299 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CE256, CE254, CE257.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
05/07/2013
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
1 267 m²
Surface créée
32 m²
Variation nette
+32 m²
Surface totale après
1 299 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
5 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Dépôt
01/12/2012
Autorisation
05/07/2013
3
Chantier (DOC)
20/10/2014
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Armentières

Adresse
187 Boulevard Faidherbe, Armentières (59280)
Commune
Code postal
59280
Département
Région
Parcelles cadastrales
CE256, CE254, CE257
Code INSEE
59017

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 267 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 299 m²
Total 1 267 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 299 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 267 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 299 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5699
SIREN
457509347
SIRET
45750934700045
Code APE (NAF)
70.22Z
Localisation
ARMENTIERES (59280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901712O0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59017 - Voir la page commune
Année de dépot 2012
Date d'autorisation 5 juillet 2013
Premier enregistrement (DPC) 2012-12
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 299 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 187 Boulevard Faidherbe, Armentières (59280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2013, ouverture de chantier le 20 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901712O0030, instruit par la commune de Armentières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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