Permis de construire Locaux N° 05901713O0004

Permis de construire n° 05901713O0004 à Armentières pour 63 m² de locaux, 43 Rue Denis Papin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 10 juillet 2013

Dossier PC n° 05901713O0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 10 juillet 2013 à Armentières (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05901713O0004 porte sur un projet situé 43 Rue Denis Papin.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 63 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en habitation.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CM50. L'ensemble des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armentières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Localisation du projet à Armentières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CM50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 236 m² 21 m² 0 m² 0 m² 42 m² -21 m² 215 m²
Locaux 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 236 m² 21 m² 42 m² 0 m² 42 m² 21 m² 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FLORIS (62350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901713O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 10 juillet 2013
Date de dépôt 16/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 63 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue Denis Papin, à Armentières (59280).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 juillet 2013, ouverture de chantier le 9 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05901713O0004, déposé en mairie d'Armentières.

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