Permis de construire à Armentières pour 8 440 m² de logement et locaux - Rue De L'octroi
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 15 mars 2013 · Dossier PC n° 05901712O0020 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05901712O0020, délivré le 15 mars 2013 à Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L'octroi, Armentières (59280). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 440 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 643 m² d'habitation et 7 797 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW83, BL230, BL228.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Armentières
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 193 m² | 643 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 450 m² | 643 m² |
| Locaux | 8 144 m² | 7 797 m² | 0 m² | 8 144 m² | 0 m² | 0 m² | 7 797 m² |
| Total | 8 337 m² | 8 440 m² | 0 m² | 8 337 m² | 0 m² | 103 m² | 8 440 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 8 144 m² | 0 m² | 0 m² | 8 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 7 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 797 m² | 7 797 m² |
| Total locaux | 8 144 m² | 7 797 m² | 0 m² | 8 144 m² | 0 m² | 0 m² | 7 797 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05901712O0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59017 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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