Retour aux permis de construire d'Armentières

Permis de construire Mixte N° 05901712O0023

Permis de construire n° 05901712O0023 à Armentières pour 80 m² de logement et locaux, 75 Rue Decuninck

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 75 Rue Decuninck, à Armentières (59280).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 février 2013, ouverture de chantier le 15 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05901712O0023, déposé en mairie d'Armentières.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2013

Dossier PC n° 05901712O0023

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05901712O0023, délivré le 8 février 2013 à Armentières (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 75 Rue Decuninck.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP23. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armentières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

98 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

08/02/2013

Chantier (DOC)

15/02/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Armentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	86 m²	46 m²	0 m²	46 m²	132 m²
Locaux	80 m²	34 m²	80 m²	-46 m²	34 m²
Total	166 m²	80 m²	80 m²	0 m²	166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	80 m²	0 m²	80 m²	-80 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	34 m²	0 m²	34 m²	34 m²
dont Bureaux	0 m²	34 m²	0 m²	34 m²	34 m²
Total locaux	80 m²	34 m²	80 m²	-46 m²	34 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: STEENWERCK (59181)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05901712O0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	8 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 75 Rue Decuninck, à Armentières (59280).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 février 2013, ouverture de chantier le 15 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05901712O0023, déposé en mairie d'Armentières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Armentières

PC n°05901712O0016 Mixte Annulé

67 Rue Nationale Ave Mitterra

Armentières (59280)

Transformation avec diminution

03 janv. 2013 1 229 m² SDP

DP n°05901712O0175 Logement Autorisé

120 Rue Nationale Ave Mitterra

Armentières (59280)

Transformation sans extension

08 févr. 2013 60 m² SDP

PC n°05901712O0029 Logement Terminé

69 Rue De Metz

Armentières (59280)

Nouvelle construction

09 mars 2013 356 m² SDP

PC n°05901712O0020 Mixte Commencé

Rue De L'octroi

Armentières (59280)

Nouvelle construction

15 mars 2013 8 689 m² SDP

PC n°05901712O0035 Locaux Annulé

104 Rue Du Gal Leclerc

Armentières (59280)

Extension sans transformation

19 mars 2013 60 m² SDP ETS PUBLIC SANTE MENTALE LILLE METROPOLE

PC n°05901712O0031 Locaux Terminé

4 Rue Des Soupirs

Armentières (59280)

Nouvelle construction

02 avr. 2013 136 m² SDP

Autres types d'autorisations à Armentières

Permis d'aménager à Armentières

11 autorisations

Permis de démolir à Armentières

136 autorisations