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Permis de construire Mixte N° 05901712O0016

Permis de construire n° 05901712O0016 à Armentières pour 1 229 m² de logement et locaux, 67 Rue Nationale Ave Mitterra

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 486 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 67 Rue Nationale Ave Mitterra, à Armentières (59280).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05901712O0016, déposé en mairie d'Armentières.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 3 janvier 2013

Dossier PC n° 05901712O0016

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 67 Rue Nationale Ave Mitterra, le permis de construire n° 05901712O0016 a fait l'objet d'une décision le 3 janvier 2013 à Armentières (Nord, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 486 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2 et 9 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est CS89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armentières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/01/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 486 m²

Surface existante avant

2 053 m²

Surface créée

1 229 m²

Variation nette

-123 m²

Surface totale après

1 930 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Armentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	15 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 099 m²	0 m²	0 m²	1 099 m²	1 099 m²
Locaux	2 053 m²	130 m²	123 m²	1 229 m²	-1 222 m²	831 m²
Total	2 053 m²	1 229 m²	123 m²	1 229 m²	-123 m²	1 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 053 m²	0 m²	123 m²	1 229 m²	-1 352 m²	701 m²
Autres activités	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²	130 m²	130 m²
dont Bureaux	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²	130 m²	130 m²
Total locaux	2 053 m²	130 m²	123 m²	1 229 m²	-1 222 m²	831 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	15
Logements collectifs	15
Collectifs hors résidence	15

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	6	9	-	-	-	15
-	40,0 %	60,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05901712O0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date de décision	3 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 486 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 67 Rue Nationale Ave Mitterra, à Armentières (59280).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 janvier 2013).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T2 et 9 T3.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05901712O0016, déposé en mairie d'Armentières.

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PC n°05901712O0023 Mixte Commencé

75 Rue Decuninck

Armentières (59280)

Transformation sans extension

08 févr. 2013 80 m² SDP

DP n°05901712O0175 Logement Autorisé

120 Rue Nationale Ave Mitterra

Armentières (59280)

Transformation sans extension

08 févr. 2013 60 m² SDP

PC n°05901712O0029 Logement Terminé

69 Rue De Metz

Armentières (59280)

Nouvelle construction

09 mars 2013 356 m² SDP

PC n°05901712O0020 Mixte Commencé

Rue De L'octroi

Armentières (59280)

Nouvelle construction

15 mars 2013 8 689 m² SDP

PC n°05901712O0035 Locaux Annulé

104 Rue Du Gal Leclerc

Armentières (59280)

Extension sans transformation

19 mars 2013 60 m² SDP ETS PUBLIC SANTE MENTALE LILLE METROPOLE

PC n°05901712O0031 Locaux Terminé

4 Rue Des Soupirs

Armentières (59280)

Nouvelle construction

02 avr. 2013 136 m² SDP

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