Déclaration préalable Logement N° 05901712O0175

Déclaration préalable n° 05901712O0175 à Armentières pour 60 m² de logement, 120 Rue Nationale Ave Mitterra

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2013

Dossier DP n° 05901712O0175

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 février 2013 à Armentières (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05901712O0175 porte sur un projet situé 120 Rue Nationale Ave Mitterra.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CR131. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armentières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

168 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
08/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Armentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²
Total 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRE (59350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901712O0175
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 120 Rue Nationale Ave Mitterra, à Armentières (59280).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901712O0175, déposé en mairie d'Armentières.

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