Permis de construire Mixte N° 05901624O0004

Permis de construire n° 05901624O0004 à Armbouts-Cappel pour 1 646 m² de logement et locaux, Quai De La Colme

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2025

Dossier PC n° 05901624O0004

Demandeur

FORM @

Synthèse du dossier et statut administratif

À Armbouts-Cappel (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05901624O0004 a été délivré le 14 février 2025, pour un projet situé Quai De La Colme. Le dossier a été déposé par FORM @.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 034 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2 et 10 T3. La surface se répartit entre 1 437 m² d'habitation et 209 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM96, AM97, AM98. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armbouts-Cappel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 034 m²

Surface créée

1 646 m²

Variation nette

+1 646 m²

Surface totale après

1 646 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/02/2025
3
Chantier (DOC)
17/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Armbouts-Cappel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM96 AM97 AM98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Armbouts-Cappel Code postal 59380 Identifiant INSEE 59016
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 437 m² 1 437 m²
Locaux 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total 0 m² 1 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 646 m² 1 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total locaux 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 10 - - - 22
- 54,5 % 45,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
438037491
SIRET
43803749100026
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2001
Localisation
DUNKERQUE (59140)

Autres dossiers de FORM @

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901624O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 034 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Quai De La Colme, à Armbouts-Cappel (59380).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FORM @ et accordée le 14 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 février 2025, ouverture de chantier le 17 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2 et 10 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 437 m² d'habitation et 209 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901624O0004, déposé en mairie d'Armbouts-Cappel.

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