Permis de construire Locaux N° 05901522O0009

Permis de construire n° 05901522O0009 à Arleux pour 60 m² de locaux, 6 Rue De La Poste

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 1 août 2022

Dossier PC n° 05901522O0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arleux (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05901522O0009 a fait l'objet d'une décision le 1 août 2022, pour un projet situé 6 Rue De La Poste.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D217. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arleux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Arleux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arleux Code postal 59151 Identifiant INSEE 59015
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m²
Locaux 57 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 117 m²
Total 285 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 57 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 117 m²
dont Entrepôt 57 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 117 m²
Total locaux 57 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARLEUX (59151)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901522O0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 1 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue De La Poste, à Arleux (59151).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05901522O0009, déposé en mairie d'Arleux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arleux

Autres types d'autorisations à Arleux