Permis de construire Logement N° 05901522O0016

Permis de construire n° 05901522O0016 à Arleux pour 1 512 m² de logement, Rue Du Heron Cendre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier PC n° 05901522O0016

Demandeur

NOREVIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2023 à Arleux (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05901522O0016 porte sur un projet situé Rue Du Heron Cendre. Le projet est porté par NOREVIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 166 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 19 logements, dont 15 individuels et 4 collectifs, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 10 T4 et 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1153, B1162, B1367. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arleux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 166 m²

Surface existante avant

4 109 m²

Surface créée

1 512 m²

Variation nette

+1 512 m²

Surface totale après

5 621 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/05/2023
3
Chantier (DOC)
20/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arleux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1153 B1162 B1367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arleux Code postal 59151 Identifiant INSEE 59015
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 109 m² 1 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 512 m² 5 621 m²
Total 4 109 m² 1 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 512 m² 5 621 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 15
Logements collectifs 4
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 10 3 - 19
- 10,5 % 21,1 % 52,6 % 15,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
045950318
SIRET
04595031800027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1988
Localisation
DOUAI (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901522O0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements (15 individuels, 4 collectifs), pour 1 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 166 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Heron Cendre, à Arleux (59151).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NOREVIE et accordé le 12 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mai 2023, ouverture de chantier le 20 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 10 T4 et 3 T5, dont 19 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05901522O0016, déposé en mairie d'Arleux.

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