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Permis de construire Locaux N° 05901518O0004

Permis de construire à Arleux pour 280 m² de locaux - 39 Rue De Douai

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 331 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Rue De Douai, Arleux (59151).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2018, ouverture de chantier le 13 janvier 2020, achèvement déclaré le 16 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901518O0004, instruit par la commune de Arleux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PC n° 05901518O0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05901518O0004, délivré le 17 décembre 2018 à Arleux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 39 Rue De Douai, Arleux (59151). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC106, ZC107, ZC108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 331 m²

Surface existante avant

997 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

-583 m²

Surface totale après

414 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2020.

Autorisation

17 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

16/08/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

7 mois 3 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/12/2018

Chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

16/08/2020

Localisation du projet à Arleux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC106 ZC107 ZC108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arleux Code postal 59151 Identifiant INSEE 59015
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	997 m²	0 m²	863 m²	0 m²	134 m²
Locaux	0 m²	280 m²	0 m²	280 m²	280 m²
Total	997 m²	280 m²	863 m²	0 m²	414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²	280 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARLEUX (59151)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05901518O0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 331 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Rue De Douai, Arleux (59151).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2018, ouverture de chantier le 13 janvier 2020, achèvement déclaré le 16 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901518O0004, instruit par la commune de Arleux.

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