Permis de construire n° 05901316L0004 à Anstaing pour 3 282 m² de logement, 41 Rue Jean Jaures- Champ Du
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2016
Dossier PC n° 05901316L0004
Demandeur
ATREO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05901316L0004, délivré le 7 octobre 2016 à Anstaing (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 41 Rue Jean Jaures- Champ Du. Le projet est porté par ATREO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 133 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, dont 18 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 9 T3, 13 T4 et 7 T6+.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1451. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anstaing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Anstaing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anstaing Code postal 59152 Identifiant INSEE 59013
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 380 m² | 3 282 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 2 902 m² | 3 282 m² |
| Total | 380 m² | 3 282 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 2 902 m² | 3 282 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements individuels | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Individuels groupés | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 9 | 13 | - | 7 | 36 |
| - | 19,4 % | 25,0 % | 36,1 % | - | 19,4 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATREO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802812610
- SIRET
- 80281261000011
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de ATREO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05901316L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |