Déclaration préalable n° 0590112500072 à Annœullin pour 133 m² de logement, 2 Rue De La Bouvaque
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2025
Dossier DP n° 0590112500072
Demandeur
MD INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue De La Bouvaque, la déclaration préalable n° 0590112500072 a été accordée le 10 septembre 2025 à Annœullin (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par MD INVEST.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T2.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD445. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annœullin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2025. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
10 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2025
Achèvement (DAACT)
06/10/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
26 jours
Délai total
26 jours
Localisation du projet à Annœullin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annœullin Code postal 59112 Identifiant INSEE 59011
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Locaux | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | -133 m² | 0 m² |
| Total | 133 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 133 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | - | - | - | - | 3 |
| 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MD INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 988260220
- SIRET
- 98826022000013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de MD INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590112500072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |