Permis de construire Logement N° 05901120B0004

Permis de construire à Annœullin pour 439 m² de logement - 618 Rue Jean Carpentier

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2020

Dossier PC n° 05901120B0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05901120B0004, délivré le 27 juillet 2020 à Annœullin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 618 Rue Jean Carpentier, Annœullin (59112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 199 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL48, AL49, AL51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 199 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

439 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

439 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/07/2020
3
Chantier (DOC)
31/07/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annœullin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL48 AL49 AL51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Annœullin Code postal 59112 Identifiant INSEE 59011
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 439 m² 0 m² 180 m² 0 m² 259 m² 439 m²
Total 180 m² 439 m² 0 m² 180 m² 0 m² 259 m² 439 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 2 - 3
- - - 33,3 % 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNOEULLIN (59112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901120B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 199 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 618 Rue Jean Carpentier, Annœullin (59112).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juillet 2020, ouverture de chantier le 31 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901120B0004, instruit par la commune de Annœullin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Annœullin

Autres types d'autorisations à Annœullin