Permis de construire n° 0590091700101 à Villeneuve-d'Ascq pour 208 m² de locaux, 270 Rue Des Fusilles
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2018
Dossier PC n° 0590091700101
Demandeur
SCI LA FERME DU SENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 270 Rue Des Fusilles, le permis de construire n° 0590091700101 a été délivré le 27 février 2018 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCI LA FERME DU SENS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont PE245, PE202, PE197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019.
Autorisation
27 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
30/06/2019
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59493 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 274 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 2 482 m² |
| Total | 2 274 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 2 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 766 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 974 m² |
| Autres activités | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² |
| dont Bureaux | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² |
| Total locaux | 2 274 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 2 482 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA FERME DU SENS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 399209667
- SIRET
- 39920966700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ (59493)
Autres dossiers de SCI LA FERME DU SENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590091700101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |