Permis de construire n° 0590091900032 à Villeneuve-d'Ascq pour 77 m² de locaux, 270 Rue Des Fusilles
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2019
Dossier PC n° 0590091900032
Demandeur
SCI LA FERME DU SENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0590091900032, délivré le 1 août 2019 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 270 Rue Des Fusilles. Le projet est porté par SCI LA FERME DU SENS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont PE197, PE245. Au total, 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2019
Achèvement (DAACT)
01/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 77 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 66 m² | 156 m² |
| Total | 90 m² | 77 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 66 m² | 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 90 m² | 77 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 66 m² | 156 m² |
| Total locaux | 90 m² | 77 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 66 m² | 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA FERME DU SENS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 399209667
- SIRET
- 39920966700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)
Autres dossiers de SCI LA FERME DU SENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590091900032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 août 2019 |
| Date de dépôt | 15/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |