Déclaration préalable à Villeneuve-d'Ascq pour 9 m² de locaux - Rue Cezanne ""Jardin D'enfants Valentin""
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2025
Dossier DP n° 0590092500424
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE D ASCQ
Cette page présente la déclaration préalable n° 0590092500424, accordée le 19 septembre 2025 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Cezanne ""Jardin D'enfants Valentin"", Villeneuve-d'Ascq (59650). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLENEUVE D ASCQ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NR140.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2025.
Autorisation
19 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2025
Achèvement (DAACT)
19/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Jardin D'enfants Valentin""
Territoire administratif
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 745 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 754 m² |
| Total | 745 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 754 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 745 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 754 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE D ASCQ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215900093
- SIRET
- 21590009300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ (59650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590092500424 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |