Permis de construire Logement N° 05900923O0058

Permis de construire n° 05900923O0058 à Villeneuve-d'Ascq pour 1 971 m² de logement, Rue Colbert

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 20 novembre 2023

Dossier PC n° 05900923O0058

Demandeur

ADIM HAUTS-DE-FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05900923O0058 a fait l'objet d'une décision le 20 novembre 2023 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Colbert. Le projet est porté par ADIM HAUTS-DE-FRANCE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 279 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 46 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 46 en locatif social. La répartition par taille comprend 44 T1 et 2 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est PN80. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 279 m²

Surface existante avant

1 970 m²

Surface créée

1 971 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 971 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PN80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 m² 1 970 m² 0 m² 0 m² 1 971 m² 1 971 m²
Locaux 1 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 970 m² -1 970 m² 0 m²
Total 1 970 m² 1 m² 1 970 m² 0 m² 1 970 m² 1 m² 1 971 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
En résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
44 2 - - - - 46
95,7 % 4,3 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 46

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADIM HAUTS-DE-FRANCE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
500506902
SIRET
50050690200039
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2007
Localisation
ROUBAIX (59100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05900923O0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 20 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 46 logements en collectif, pour 1 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 279 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Colbert, à Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ADIM HAUTS-DE-FRANCE ; la décision est intervenue le 20 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 44 T1 et 2 T2, dont 46 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05900923O0058, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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