Permis de construire n° 0590092100026 à Villeneuve-d'Ascq pour 1 949 m² de locaux, 72 Avenue Du Lieutenant Colpi
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2021
Dossier PC n° 0590092100026
Demandeur
REGION HAUTS-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590092100026 a été délivré le 27 juillet 2021, pour un projet situé 72 Avenue Du Lieutenant Colpi. La demande émane de REGION HAUTS-DE-FRANCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 949 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont LY426, LY588. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 949 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 949 m² | 1 949 m² |
| Total | 0 m² | 1 949 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 949 m² | 1 949 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 949 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 949 m² | 1 949 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 949 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 949 m² | 1 949 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION HAUTS-DE-FRANCE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200053742
- SIRET
- 20005374200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LILLE (59555)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590092100026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |