Permis de construire Mixte N° 0590092000053

Permis de construire à Villeneuve-d'Ascq pour 9 280 m² de logement et locaux - Rue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2021

Dossier PC n° 0590092000053

Demandeur

LINKCITY NORD-EST

Cette page présente le permis de construire n° 0590092000053, délivré le 4 janvier 2021 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jean Jaures, Villeneuve-d'Ascq (59650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LINKCITY NORD-EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 064 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 129 logements, dont 8 individuels et 121 collectifs, dont 40 en locatif social. La surface se répartit entre 9 143 m² d'habitation et 137 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LA217, LA109, LA113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 064 m²

Surface créée

9 280 m²

Variation nette

+9 280 m²

Surface totale après

9 280 m²

Logements créés

129

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2023.

Autorisation

4 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2021

Achèvement (DAACT)

28/09/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/01/2021
Chantier (DOC)
25/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2023

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LA217 LA109 LA113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59491 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 129 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 143 m² 9 143 m²
Locaux 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 9 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 280 m² 9 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 129
Logements individuels 8
Logements collectifs 121
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 121

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINKCITY NORD-EST

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
378686950
SIRET
37868695000098
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59652)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590092000053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 logements (8 individuels, 121 collectifs), pour 9 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 064 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Jaures, Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LINKCITY NORD-EST et accordé le 4 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2021, ouverture de chantier le 25 juin 2021, achèvement déclaré le 28 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 40 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 143 m² d'habitation et 137 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590092000053, instruit par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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