Permis de construire Logement N° 0590092000062

Permis de construire à Villeneuve-d'Ascq pour 5 437 m² de logement - Rue Des Epoux Labrousse

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2021

Dossier PC n° 0590092000062

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0590092000062, délivré le 15 janvier 2021 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Epoux Labrousse, Villeneuve-d'Ascq (59650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 437 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 196 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 189 T1, 7 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont NH18, NH199.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

5 437 m²

Variation nette

+5 437 m²

Surface totale après

5 437 m²

Logements créés

196

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/01/2021
3
Chantier (DOC)
17/01/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NH18 NH199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 196 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 437 m² 5 437 m²
Total 0 m² 5 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 437 m² 5 437 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 196
Logements collectifs 196
En résidence 196

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
189 - 7 - - - 196
96,4 % - 3,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600738
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
WASQUEHAL (59477)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590092000062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 196 logements en collectif, pour 5 437 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Epoux Labrousse, Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 15 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2021, ouverture de chantier le 17 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 189 T1, 7 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590092000062, instruit par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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