Permis de construire n° 0590092000005 à Villeneuve-d'Ascq pour 167 m² de logement, Clos Du Golf Du Sart - Lot
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 août 2020
Dossier PC n° 0590092000005
Demandeur
SCI DUHEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590092000005 a été délivré le 20 août 2020, pour un projet situé Clos Du Golf Du Sart - Lot. SCI DUHEZ figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LD37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2021
Achèvement (DAACT)
31/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
| Total | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DUHEZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 437537244
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- WASQUEHAL (59290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590092000005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |