Permis de construire Locaux N° 0590091500065

Permis de construire à Villeneuve-d'Ascq pour 5 500 m² de locaux - Avenue Halley

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2015

Dossier PC n° 0590091500065

Demandeur

TERENEO

Cette page présente le permis de construire n° 0590091500065, délivré le 5 octobre 2015 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Halley, Villeneuve-d'Ascq (59650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERENEO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 500 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NY30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 222 m²

Surface créée

5 500 m²

Variation nette

+5 500 m²

Surface totale après

5 500 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2018.

Autorisation

5 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2017

Achèvement (DAACT)

18/01/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

28 jours

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/10/2015
Chantier (DOC)
21/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2018

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

NY30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 500 m² 5 500 m²
Total 0 m² 5 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 500 m² 5 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 5 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 500 m² 5 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERENEO

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
502931777
SIRET
50293177700036
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINGHIN-EN-MELANTOIS (59262)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590091500065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 222 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Halley, Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERENEO et accordé le 5 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2015, ouverture de chantier le 21 décembre 2017, achèvement déclaré le 18 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590091500065, instruit par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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