Permis de construire n° 0590092000032 à Villeneuve-d'Ascq pour 470 m² de locaux, Rue Jean Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2020
Dossier PC n° 0590092000032
Demandeur
SOURDMEDIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590092000032 a été délivré le 9 novembre 2020, pour un projet situé Rue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par SOURDMEDIA.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 549 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LE208. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2020
Achèvement (DAACT)
15/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 511 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 2 511 m² |
| Total | 2 511 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 2 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 511 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 2 511 m² |
| dont Bureaux | 2 511 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 2 511 m² |
| Total locaux | 2 511 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 2 511 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOURDMEDIA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 420176323
- SIRET
- 42017632300038
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- WASQUEHAL (59290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590092000032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |