Permis de construire n° 0590091900023 à Villeneuve-d'Ascq pour 1 227 m² de locaux, 2 Rue Breughel
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2019
Dossier PC n° 0590091900023
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE D ASCQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0590091900023 a été délivré le 30 juillet 2019 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Breughel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLENEUVE D ASCQ.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 227 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 227 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NE30. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 222 m² | 1 227 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 1 221 m² | 5 443 m² |
| Total | 4 222 m² | 1 227 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 1 221 m² | 5 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 222 m² | 1 227 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 1 221 m² | 5 443 m² |
| Total locaux | 4 222 m² | 1 227 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 1 221 m² | 5 443 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE D ASCQ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215900093
- SIRET
- 21590009300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ (59652)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLENEUVE D ASCQ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590091900023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |