Permis de construire Mixte N° 0590091700037

Permis de construire à Villeneuve-d'Ascq pour 6 214 m² de logement et locaux - Boulevard De L'ouest

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2017

Dossier PC n° 0590091700037

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0590091700037, délivré le 24 juillet 2017 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Boulevard De L'ouest, Villeneuve-d'Ascq (59650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 432 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 223 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 204 T1, 19 T2. La surface se répartit entre 6 128 m² d'habitation et 86 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ND53, ND54, ND61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 432 m²

Surface créée

6 214 m²

Variation nette

+6 214 m²

Surface totale après

6 214 m²

Logements créés

223

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2019.

Autorisation

24 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

11/07/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/07/2017
Chantier (DOC)
20/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2019

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ND53 ND54 ND61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 223 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 128 m² 6 128 m²
Locaux 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 6 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 214 m² 6 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 223
Logements collectifs 223
En résidence 223

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
204 19 - - - - 223
91,5 % 8,5 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600738
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
WASQUEHAL (59447)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590091700037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 223 logements en collectif, pour 6 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 432 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard De L'ouest, Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 24 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2017, ouverture de chantier le 20 novembre 2017, achèvement déclaré le 11 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 204 T1, 19 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 128 m² d'habitation et 86 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590091700037, instruit par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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