Déclaration préalable Locaux N° 03303922Z0405

Déclaration préalable à Bègles pour 1 028 m² de locaux - 5-7 Rue Denis Papin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2022

Dossier DP n° 03303922Z0405

Demandeur

OBJETS ET CIE

Cette page présente la déclaration préalable n° 03303922Z0405, accordée le 14 décembre 2022 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5-7 Rue Denis Papin, Bègles (33130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par OBJETS ET CIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 080 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BN28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 080 m²

Surface existante avant

5 171 m²

Surface créée

1 028 m²

Surface totale après

5 171 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/12/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 171 m² 0 m² 1 028 m² 0 m² 1 028 m² 0 m² 5 171 m²
Total 5 171 m² 0 m² 1 028 m² 0 m² 1 028 m² 0 m² 5 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m²
Commerce et services 3 472 m² 0 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 4 500 m²
Entrepôt 1 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 0 m² 405 m²
Total locaux 5 171 m² 0 m² 1 028 m² 0 m² 1 028 m² 0 m² 5 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OBJETS ET CIE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
451363493
SIRET
45136349300235
Code APE (NAF)
47.59B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Localisation
VILLENEUVE D ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303922Z0405
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 080 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5-7 Rue Denis Papin, Bègles (33130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par OBJETS ET CIE et accordée le 14 décembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303922Z0405, instruit par la commune de Bègles.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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