Permis de construire n° 0590091600024 à Villeneuve-d'Ascq pour 89 m² de locaux, 38 Rue Du Docteur Roux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2016
Dossier PC n° 0590091600024
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE D ASCQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0590091600024 a été délivré le 26 juillet 2016 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 38 Rue Du Docteur Roux. La demande émane de COMMUNE DE VILLENEUVE D ASCQ.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont NP266, NP267, NP268. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 795 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 1 884 m² |
| Total | 1 795 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 1 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 795 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 1 884 m² |
| dont Bureaux | 1 795 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 1 884 m² |
| Total locaux | 1 795 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 1 884 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE D ASCQ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215900093
- SIRET
- 21590009300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLENEUVE D ASCQ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590091600024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |