Permis de construire Locaux N° 0590091500050

Permis de construire n° 0590091500050 à Villeneuve-d'Ascq pour 51 m² de locaux, 57 Rue Jules Guesde

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2015

Dossier PC n° 0590091500050

Demandeur

EGLISE LILLE METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 57 Rue Jules Guesde, le permis de construire n° 0590091500050 a été délivré le 18 novembre 2015 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par EGLISE LILLE METROPOLE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LX47. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 480 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

23/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/11/2015
Chantier (DOC)
22/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2016

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LX47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 289 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 340 m²
Total 289 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 241 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 292 m²
Autres activités 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m²
dont Bureaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m²
Total locaux 289 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 340 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EGLISE LILLE METROPOLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
335003034
SIRET
33500303400022
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1986
Localisation
WASQUEHAL (59290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590091500050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 57 Rue Jules Guesde, à Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EGLISE LILLE METROPOLE et accordée le 18 novembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 novembre 2015, ouverture de chantier le 22 février 2016, achèvement déclaré le 23 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590091500050, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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