Déclaration préalable Logement N° 0590091500305

Déclaration préalable n° 0590091500305 à Villeneuve-d'Ascq pour 260 m² de logement, 20 Place Salvador Allende

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2015

Dossier DP n° 0590091500305

Demandeur

LE METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Place Salvador Allende, la déclaration préalable n° 0590091500305 a été accordée le 27 novembre 2015 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est LE METROPOLE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NK29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 016 m²

Surface existante avant

5 404 m²

Surface créée

260 m²

Surface totale après

5 404 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NK29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 687 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 4 947 m²
Locaux 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² -260 m² 457 m²
Total 5 404 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 5 404 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
En résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 - - - - - 11
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE METROPOLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
812407757
SIRET
81240775700010
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Année de création
2015
Localisation
SETE (34202)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590091500305
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 20 Place Salvador Allende, à Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LE METROPOLE et accordée le 27 novembre 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590091500305, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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