Permis de construire n° 0590091300031 à Villeneuve-d'Ascq pour 161 m² de logement, 31 B Rue Du Colonel Pollet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2013
Dossier PC n° 0590091300031
Demandeur
VILLA OBERNAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 31 B Rue Du Colonel Pollet, le permis de construire n° 0590091300031 a été délivré le 28 novembre 2013 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est VILLA OBERNAI.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est NB59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 143 m² | 18 m² | 143 m² | 0 m² | 143 m² | 18 m² | 161 m² |
| Total | 143 m² | 18 m² | 143 m² | 0 m² | 143 m² | 18 m² | 161 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLA OBERNAI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 478519176
- SIRET
- 47851917600018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VILLENEUVE D ASCQ (59650)
Autres dossiers de VILLA OBERNAI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590091300031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |