Permis de construire à Villeneuve-d'Ascq pour 3 050 m² de locaux - Rue Henri Poincaré
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2014
Dossier PC n° 0590091300044
Demandeur
REGION NORD PAS DE CALAIS
Cette page présente le permis de construire n° 0590091300044, délivré le 6 mars 2014 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Henri Poincaré, Villeneuve-d'Ascq (59650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION NORD PAS DE CALAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 050 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NZ1, NZ28.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2015.
Autorisation
6 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2014
Achèvement (DAACT)
30/12/2015
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 525 m² | 3 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 050 m² | 11 575 m² |
| Total | 8 525 m² | 3 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 050 m² | 11 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 525 m² | 3 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 050 m² | 11 575 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION NORD PAS DE CALAIS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 235900016
- SIRET
- 23590001600058
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LILLE (59555)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590091300044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |