Permis de construire à Villeneuve-d'Ascq pour 535 m² de locaux - 2 Rue De La Chanterelle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2013
Dossier PC n° 0590091200095
Demandeur
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
Cette page présente le permis de construire n° 0590091200095, délivré le 5 avril 2013 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue De La Chanterelle, Villeneuve-d'Ascq (59650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 218 m² en bureaux, 208 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont MX67.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 26 jours
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 805 m² | 426 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 426 m² | 1 231 m² |
| Total | 805 m² | 426 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 426 m² | 1 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 542 m² | 218 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 218 m² | 760 m² |
| Entrepôt | 263 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 471 m² |
| Total locaux | 805 m² | 426 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 426 m² | 1 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 475680815
- SIRET
- 47568081500051
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- VILLENEUVE D ASCQ (59650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590091200095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |