Permis de construire Locaux N° 0590091200095

Permis de construire n° 0590091200095 à Villeneuve-d'Ascq pour 535 m² de locaux, 2 Rue De La Chanterelle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2013

Dossier PC n° 0590091200095

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590091200095 a été délivré le 5 avril 2013, pour un projet situé 2 Rue De La Chanterelle. Le dossier a été déposé par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 426 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est MX67. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

805 m²

Surface créée

535 m²

Variation nette

+426 m²

Surface totale après

1 231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
05/04/2013
3
Chantier (DOC)
01/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MX67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 805 m² 426 m² 109 m² 0 m² 109 m² 426 m² 1 231 m²
Total 805 m² 426 m² 109 m² 0 m² 109 m² 426 m² 1 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 805 m² 426 m² 109 m² 0 m² 109 m² 426 m² 1 231 m²
dont Bureaux 542 m² 218 m² 109 m² 0 m² 109 m² 218 m² 760 m²
dont Entrepôt 263 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 471 m²
Total locaux 805 m² 426 m² 109 m² 0 m² 109 m² 426 m² 1 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 559 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
475680815
SIRET
47568081500051
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
VILLENEUVE D ASCQ (59650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590091200095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De La Chanterelle, à Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et accordée le 5 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 avril 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590091200095, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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