Permis de construire n° 0590062600001 à L'Orée de Mormal pour 80 m² de locaux, 219 Rue Yvon Carlier
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2026
Dossier PC n° 0590062600001
Demandeur
COMMUNE DE L'OREE DE MORMAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 219 Rue Yvon Carlier, le permis de construire n° 0590062600001 a été délivré le 23 mars 2026 à L'Orée de Mormal (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE L'OREE DE MORMAL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est A322. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Orée de Mormal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Orée de Mormal
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Orée de Mormal Code postal 59144 Identifiant INSEE 59006
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 472 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 552 m² |
| Total | 472 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 472 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 552 m² |
| Total locaux | 472 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 552 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L'OREE DE MORMAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 931637920
- SIRET
- 93163792000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590062600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2026 |
| Date de dépôt | 30/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |