Permis de construire Mixte N° 05900625Z0004

Permis de construire n° 05900625Z0004 à L'Orée de Mormal pour 122 m² de logement et locaux, Rue D'amfroipret

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2026

Dossier PC n° 05900625Z0004

Demandeur

LES DEUX FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05900625Z0004, délivré le 29 janvier 2026 à L'Orée de Mormal (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue D'amfroipret. Le dossier a été déposé par LES DEUX FRERES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 600 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 61 m² d'habitation et 61 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A685. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Orée de Mormal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 600 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Orée de Mormal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Orée de Mormal Code postal 59144 Identifiant INSEE 59006
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Locaux 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
dont Entrepôt 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total locaux 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES DEUX FRERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918195801
SIRET
91819580100017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2022
Localisation
SAINT WAAST LA VALLEE (59570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05900625Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 600 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue D'amfroipret, à L'Orée de Mormal (59144).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES DEUX FRERES et accordée le 29 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 61 m² d'habitation et 61 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05900625Z0004, déposé en mairie de L'Orée de Mormal.

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