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Permis de construire Locaux N° 05900615Z0002

Permis de construire à L'Orée de Mormal pour 72 m² de locaux - 219 Rue Yvon Carlier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 398 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 219 Rue Yvon Carlier, L'Orée de Mormal (59144).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CTRE COM ACTION SOCIALE D AMFROIPRET et accordé le 17 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2015, ouverture de chantier le 18 juin 2015, achèvement déclaré le 20 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05900615Z0002, instruit par la commune de L'Orée de Mormal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2015

Dossier PC n° 05900615Z0002

Demandeur

CTRE COM ACTION SOCIALE D AMFROIPRET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05900615Z0002, délivré le 17 juin 2015 à L'Orée de Mormal (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 219 Rue Yvon Carlier, L'Orée de Mormal (59144). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CTRE COM ACTION SOCIALE D AMFROIPRET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A322.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 398 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

472 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2015.

Autorisation

17 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2015

Achèvement (DAACT)

20/08/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 mois 2 jours

Délai total

2 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/06/2015

Chantier (DOC)

18/06/2015

Achèvement (DAACT)

20/08/2015

Localisation du projet à L'Orée de Mormal

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Orée de Mormal Code postal 59144 Identifiant INSEE 59006
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	400 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	472 m²
Total	400 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	72 m²	72 m²	72 m²
Équipements publics	400 m²	0 m²	0 m²	400 m²
Total locaux	400 m²	72 m²	72 m²	472 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE COM ACTION SOCIALE D AMFROIPRET

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Centre communal d'action sociale
SIREN: 265900068
SIRET: 26590006800015
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: AMFROIPRET (59144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05900615Z0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 398 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 219 Rue Yvon Carlier, L'Orée de Mormal (59144).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CTRE COM ACTION SOCIALE D AMFROIPRET et accordé le 17 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2015, ouverture de chantier le 18 juin 2015, achèvement déclaré le 20 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05900615Z0002, instruit par la commune de L'Orée de Mormal.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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