Permis de construire n° 05900622Z0006 à L'Orée de Mormal pour 553 m² de locaux, 305 Rue Yvon Carlier
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2023
Dossier PC n° 05900622Z0006
Demandeur
GAEC DEGHAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05900622Z0006 a été délivré le 6 avril 2023 à L'Orée de Mormal (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 305 Rue Yvon Carlier. Le dossier a été déposé par GAEC DEGHAYE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 553 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A409. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Orée de Mormal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Orée de Mormal
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Orée de Mormal Code postal 59144 Identifiant INSEE 59006
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 086 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 1 639 m² |
| Total | 1 086 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 1 639 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 086 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 1 639 m² |
| Total locaux | 1 086 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 1 639 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DEGHAYE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419042494
- SIRET
- 41904249400015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- AMFROIPRET (59144)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05900622Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |