Permis de construire Logement N° 0590042400003

Permis de construire n° 0590042400003 à Aix-en-Pévèle pour 244 m² de logement, rue Paul Allegot

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2024

Dossier PC n° 0590042400003

Demandeur

LE COEUR JOYEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0590042400003 a été délivré le 19 juin 2024 à Aix-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé rue Paul Allegot. Le dossier a été déposé par LE COEUR JOYEUX.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 244 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 371 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/05/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/10/2024, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 168, ZA 169, ZA 170. Sur la même voie, rue Paul Allegot, la base recense 10 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 128 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Pévèle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 371 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

332 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/05/2026. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

19 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2024

Achèvement (DAACT)

18/05/2026

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
18/05/2026
Autorisation
19/06/2024
Chantier (DOC)
08/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2026

Localisation du projet à Aix-en-Pévèle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 168 ZA 169 ZA 170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Pévèle Code postal 59310 Identifiant INSEE 59004
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 371 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 244 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 137 m² à 332 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 244 m² 0 m² 49 m² 0 m² 195 m² 332 m²
Total 137 m² 244 m² 0 m² 49 m² 0 m² 195 m² 332 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE COEUR JOYEUX, une société civile immobilière (SCI) basée à Aix-en-Pévèle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LE COEUR JOYEUX

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979959293
SIRET
97995929300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
AIX-EN-PÉVÈLE (59310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590042400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juin 2024
Date de dépôt 18/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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