Permis de construire n° 0590042300008 à Aix-en-Pévèle pour 785 m² de locaux, rue du Marechal Leclerc
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2023
Dossier PC n° 0590042300008
Demandeur
EARL DE LA VERTE RUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2023 à Aix-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590042300008 porte sur un projet situé rue du Marechal Leclerc. EARL DE LA VERTE RUE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 785 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 178 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 290, ZD 292. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Marechal Leclerc, la base recense 2 autres dossiers depuis 2023. Le catalogue recense 128 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Pévèle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aix-en-Pévèle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Pévèle Code postal 59310 Identifiant INSEE 59004
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 178 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 785 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 800 m² à 4 585 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 800 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 4 585 m² |
| Total | 3 800 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 4 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 800 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 4 585 m² |
| Total locaux | 3 800 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 4 585 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE LA VERTE RUE, dont l'adresse déclarée est à Aix-en-Pévèle. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
EARL DE LA VERTE RUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 349386821
- SIRET
- 34938682100020
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- AIX-EN-PÉVÈLE (59310)
Autres dossiers de EARL DE LA VERTE RUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590042300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZD 290, ZD 292 à Aix-en-Pévèle (59310)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Marechal Leclerc à Aix-en-Pévèle (59310)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Marechal Leclerc depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.