Permis de construire Locaux N° 0590042300008

Permis de construire n° 0590042300008 à Aix-en-Pévèle pour 785 m² de locaux, rue du Marechal Leclerc

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2023

Dossier PC n° 0590042300008

Demandeur

EARL DE LA VERTE RUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 décembre 2023 à Aix-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590042300008 porte sur un projet situé rue du Marechal Leclerc. EARL DE LA VERTE RUE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 785 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 178 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 290, ZD 292. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Marechal Leclerc, la base recense 2 autres dossiers depuis 2023. Le catalogue recense 128 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Pévèle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 178 m²

Surface existante avant

3 800 m²

Surface créée

785 m²

Variation nette

+785 m²

Surface totale après

4 585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Pévèle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 290 ZD 292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Pévèle Code postal 59310 Identifiant INSEE 59004
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 178 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 785 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 800 m² à 4 585 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 800 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 4 585 m²
Total 3 800 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 4 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 800 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 4 585 m²
Total locaux 3 800 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 4 585 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DE LA VERTE RUE, dont l'adresse déclarée est à Aix-en-Pévèle. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

EARL DE LA VERTE RUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
349386821
SIRET
34938682100020
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
AIX-EN-PÉVÈLE (59310)

Autres dossiers de EARL DE LA VERTE RUE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590042300008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZD 290, ZD 292 à Aix-en-Pévèle (59310)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue du Marechal Leclerc à Aix-en-Pévèle (59310)

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