Permis de construire n° 0590042300008 à Aix-en-Pévèle pour 785 m² de locaux, Rue Du Marechal Leclerc
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2023
Dossier PC n° 0590042300008
Demandeur
EARL DE LA VERTE RUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2023 à Aix-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590042300008 porte sur un projet situé Rue Du Marechal Leclerc. Le demandeur déclaré est EARL DE LA VERTE RUE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 785 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD290, ZD292. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Pévèle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aix-en-Pévèle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Pévèle Code postal 59310 Identifiant INSEE 59004
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 800 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 4 585 m² |
| Total | 3 800 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 4 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 800 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 4 585 m² |
| Total locaux | 3 800 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 4 585 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA VERTE RUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 349386821
- SIRET
- 34938682100020
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- AIX EN PEVELE (59310)
Autres dossiers de EARL DE LA VERTE RUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590042300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |