Permis de construire n° 0590042100014 à Aix-en-Pévèle pour 163 m² de logement, route Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 30 avril 2022
Dossier PC n° 0590042100014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0590042100014 a fait l'objet d'une décision le 30 avril 2022 à Aix-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse route Nationale.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le dossier déclarait 163 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 504 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle A 833, A 834, A 835. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route Nationale, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 128 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Pévèle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aix-en-Pévèle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Pévèle Code postal 59310 Identifiant INSEE 59004
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 504 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 163 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| Total | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAMÉON (59310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590042100014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 30 avril 2022 |
| Date de dépôt | 23/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 833, A 834, A 835 à Aix-en-Pévèle (59310)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route Nationale à Aix-en-Pévèle (59310)
Les 3 autres permis de construire recensés route Nationale depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.