Permis de construire Logement N° 0590042100014

Permis de construire n° 0590042100014 à Aix-en-Pévèle pour 163 m² de logement, route Nationale

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 30 avril 2022

Dossier PC n° 0590042100014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0590042100014 a fait l'objet d'une décision le 30 avril 2022 à Aix-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse route Nationale.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le dossier déclarait 163 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 504 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle A 833, A 834, A 835. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route Nationale, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 128 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Pévèle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

504 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aix-en-Pévèle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 833 A 834 A 835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Pévèle Code postal 59310 Identifiant INSEE 59004
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 504 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 163 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAMÉON (59310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590042100014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 30 avril 2022
Date de dépôt 23/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles A 833, A 834, A 835 à Aix-en-Pévèle (59310)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, route Nationale à Aix-en-Pévèle (59310)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aix-en-Pévèle

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