Permis de construire n° 0590042100012 à Aix-en-Pévèle pour 356 m² de logement, Le Village
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2022
Dossier PC n° 0590042100012
Demandeur
J N F
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Village, le permis de construire n° 0590042100012 a été délivré le 4 janvier 2022 à Aix-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de J N F.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE59, ZE60. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Pévèle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
4 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2023
Achèvement (DAACT)
21/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Aix-en-Pévèle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Pévèle Code postal 59310 Identifiant INSEE 59004
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 356 m² |
| Total | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 356 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J N F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 823900907
- SIRET
- 82390090700010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LANDAS (59310)
Autres dossiers de J N F
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590042100012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |