Permis de construire Logement N° 0590042100012

Permis de construire n° 0590042100012 à Aix-en-Pévèle pour 356 m² de logement, Le Village

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2022

Dossier PC n° 0590042100012

Demandeur

J N F

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0590042100012 a été délivré le 4 janvier 2022 à Aix-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse Le Village. La demande émane de la société de promotion immobilière J N F.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. Sur un terrain de 810 m², le programme représente 356 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/05/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/01/2023, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 59, ZE 60. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Le Village, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 128 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Pévèle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

810 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+356 m²

Surface totale après

356 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/05/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

4 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

21/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
21/05/2024
Autorisation
04/01/2022
Chantier (DOC)
30/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2024

Localisation du projet à Aix-en-Pévèle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 59 ZE 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Pévèle Code postal 59310 Identifiant INSEE 59004
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 810 m².

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 356 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Total 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière J N F, une SARL basée à Landas. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
823900907
SIRET
82390090700010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
LANDAS (59310)

Autres dossiers de J N F

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590042100012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 janvier 2022
Date de dépôt 21/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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