Permis de construire Logement N° 0590041600013

Permis de construire n° 0590041600013 à Aix-en-Pévèle pour 59 m² de logement, 1 rue de l'Obeau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2016

Dossier PC n° 0590041600013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0590041600013 a été délivré le 5 août 2016 à Aix-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 rue de l'Obeau.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 2 071 m², le programme représente 59 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2016, soit 27 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 1394. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Obeau, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 128 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Pévèle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 071 m²

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

459 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
30/06/2017
Autorisation
05/08/2016
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Aix-en-Pévèle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Pévèle Code postal 59310 Identifiant INSEE 59004
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 071 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 59 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 59 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 59 m² parmi les 459 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Locaux 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 400 m²
Total 459 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 459 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX (59310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590041600013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 août 2016
Date de dépôt 30/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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