Permis de construire n° 05900216C0008 à Abscon pour 808 m² de locaux, Rue Jean Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2016
Dossier PC n° 05900216C0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2016 à Abscon (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05900216C0008 porte sur un projet situé Rue Jean Jaures.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 808 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN180. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abscon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Abscon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Abscon Code postal 59215 Identifiant INSEE 59002
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 006 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 1 814 m² |
| Total | 1 006 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 1 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 006 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 1 814 m² |
| Total locaux | 1 006 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 1 814 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ABSCON (59215)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05900216C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |