Permis de construire Locaux N° 05900217C0007

Permis de construire n° 05900217C0007 à Abscon pour 282 m² de locaux, Pl Du General De Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier PC n° 05900217C0007

Demandeur

COMMUNE D ABSCON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pl Du General De Gaulle, le permis de construire n° 05900217C0007 a été délivré le 31 août 2017 à Abscon (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE D ABSCON.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH565, AH505. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abscon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

312 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

-84 m²

Surface totale après

283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/08/2017
3
Chantier (DOC)
09/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Abscon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH565 AH505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Abscon Code postal 59215 Identifiant INSEE 59002
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 367 m² 0 m² 282 m² 84 m² 282 m² -84 m² 283 m²
Total 367 m² 0 m² 282 m² 84 m² 282 m² -84 m² 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 367 m² 0 m² 0 m² 84 m² 282 m² -366 m² 1 m²
dont Hôtels 367 m² 0 m² 0 m² 84 m² 282 m² -366 m² 1 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Total locaux 367 m² 0 m² 282 m² 84 m² 282 m² -84 m² 283 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ABSCON

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215900028
SIRET
21590002800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ABSCON (59215)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05900217C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Pl Du General De Gaulle, à Abscon (59215).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE D ABSCON et accordée le 31 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 août 2017, ouverture de chantier le 9 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05900217C0007, déposé en mairie d'Abscon.

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