Permis de construire Mixte N° 05900223C0003

Permis de construire n° 05900223C0003 à Abscon pour 194 m² de logement et locaux, 19 Rue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2023

Dossier PC n° 05900223C0003

Demandeur

FABIEN HOUSEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05900223C0003 a été délivré le 20 septembre 2023 à Abscon (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 19 Rue Jean Jaures. Le projet est porté par FABIEN HOUSEZ.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 123 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 2 m² d'habitation et 83 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM577, AM578. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abscon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 123 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Abscon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM577 AM578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Abscon Code postal 59215 Identifiant INSEE 59002
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 m² 83 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Locaux 150 m² 83 m² 26 m² 0 m² 109 m² 0 m² 150 m²
Total 150 m² 85 m² 109 m² 0 m² 109 m² 85 m² 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 150 m² 1 m² 0 m² 0 m² 109 m² -108 m² 42 m²
Autres activités 0 m² 82 m² 26 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
dont Bureaux 0 m² 82 m² 26 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total locaux 150 m² 83 m² 26 m² 0 m² 109 m² 0 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FABIEN HOUSEZ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
951786482
SIRET
95178648200012
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
ABSCON (59215)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05900223C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 123 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Jean Jaures, à Abscon (59215).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FABIEN HOUSEZ et accordé le 20 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 m² d'habitation et 83 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05900223C0003, déposé en mairie d'Abscon.

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