Permis de construire n° 05900216C0005 à Abscon pour 157 m² de locaux, 14 Rue Jean Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2016
Dossier PC n° 05900216C0005
Demandeur
DANSONS LA CAPUCINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05900216C0005, délivré le 13 septembre 2016 à Abscon (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 14 Rue Jean Jaures. Le demandeur déclaré est DANSONS LA CAPUCINE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL460. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abscon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Abscon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Abscon Code postal 59215 Identifiant INSEE 59002
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² |
| Locaux | 91 m² | 72 m² | 85 m² | 2 m² | 85 m² | 70 m² | 161 m² |
| Total | 162 m² | 72 m² | 85 m² | 2 m² | 85 m² | 70 m² | 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 85 m² | -87 m² | 4 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 72 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Total locaux | 91 m² | 72 m² | 85 m² | 2 m² | 85 m² | 70 m² | 161 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DANSONS LA CAPUCINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820900496
- SIRET
- 82090049600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ABSCON (59215)
Autres dossiers de DANSONS LA CAPUCINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05900216C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |