Permis de construire Locaux N° 05900216C0005

Permis de construire à Abscon pour 157 m² de locaux - 14 Rue Jean Jaures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 443 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Jean Jaures, Abscon (59215).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DANSONS LA CAPUCINE et accordé le 13 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2016, ouverture de chantier le 12 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05900216C0005, instruit par la commune de Abscon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2016

Dossier PC n° 05900216C0005

Demandeur

DANSONS LA CAPUCINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05900216C0005, délivré le 13 septembre 2016 à Abscon (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 14 Rue Jean Jaures, Abscon (59215). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DANSONS LA CAPUCINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL460.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

443 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

232 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/09/2016

Chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Abscon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Abscon Code postal 59215 Identifiant INSEE 59002
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²
Locaux	91 m²	72 m²	85 m²	2 m²	85 m²	70 m²	161 m²
Total	162 m²	72 m²	85 m²	2 m²	85 m²	70 m²	232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	91 m²	0 m²	0 m²	2 m²	85 m²	0 m²	4 m²
Équipements publics	0 m²	72 m²	85 m²	0 m²	0 m²	157 m²	157 m²
Total locaux	91 m²	72 m²	85 m²	2 m²	85 m²	70 m²	161 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DANSONS LA CAPUCINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 820900496
SIRET: 82090049600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ABSCON (59215)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05900216C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 443 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Jean Jaures, Abscon (59215).

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Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2016, ouverture de chantier le 12 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05900216C0005, instruit par la commune de Abscon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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