Permis de construire Mixte N° 05920518C0019

Permis de construire n° 05920518C0019 à Escaudain pour 317 m² de logement et locaux, 10 Rue Ledru Rollin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 5 janvier 2019

Dossier PC n° 05920518C0019

Demandeur

DANSONS LA CAPUCINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 5 janvier 2019 à Escaudain (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05920518C0019 porte sur un projet situé 10 Rue Ledru Rollin. Le demandeur déclaré est DANSONS LA CAPUCINE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 721 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ493, AZ703. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escaudain.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/01/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

721 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

443 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Escaudain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ493 AZ703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Escaudain Code postal 59124 Identifiant INSEE 59205
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 104 m² 9 m² 0 m² 95 m² 230 m²
Locaux 317 m² 0 m² 213 m² 0 m² 317 m² -104 m² 213 m²
Total 452 m² 0 m² 317 m² 9 m² 317 m² -9 m² 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² -317 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Total locaux 317 m² 0 m² 213 m² 0 m² 317 m² -104 m² 213 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DANSONS LA CAPUCINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820900496
SIRET
82090049600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
ABSCON (59125)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05920518C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 5 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 721 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Ledru Rollin, à Escaudain (59124).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DANSONS LA CAPUCINE ; la décision est intervenue le 5 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05920518C0019, déposé en mairie d'Escaudain.

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