Permis de construire Locaux N° 05830321N0029

Permis de construire à Varennes-Vauzelles pour 17 m² de locaux - 23 Bd Camille Dagonneau

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PC n° 05830321N0029

Demandeur

RNT

Cette page présente le permis de construire n° 05830321N0029, délivré le 25 février 2022 à Varennes-Vauzelles (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 23 Bd Camille Dagonneau, Varennes-Vauzelles (58640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RNT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AT509.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 987 m²

Surface existante avant

3 126 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

3 143 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Varennes-Vauzelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Varennes-Vauzelles Code postal 58640 Identifiant INSEE 58303
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 126 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 3 143 m²
Total 3 126 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 3 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 434 m²
Commerce et services 1 692 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 709 m²
Total locaux 3 126 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 3 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RNT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
834702763
SIRET
83470276300014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VARENNES VAUZELLES (58640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05830321N0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 987 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Bd Camille Dagonneau, Varennes-Vauzelles (58640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RNT et accordé le 25 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05830321N0029, instruit par la commune de Varennes-Vauzelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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